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THE LUXURY DEAL SA
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Suisse

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Direction : Samira Mohmand Safi
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1. De quoi s’agit-il ?

Ce sont nos conditions d’utilisation et régissent votre accès et votre utilisation de notre site Web. 

En accédant et en utilisant notre site Web, vous acceptez nos conditions d'utilisation et confirmez que vous les respecterez. 

Nous publierons toutes les modifications que nous apporterons à nos conditions d'utilisation sur ce site Web. Les conditions d'utilisation actuellement en vigueur sont datées du 2 février 2024.

 

2. Lorsque vous téléchargez du contenu

Ce site Internet peut vous permettre, en tant qu'utilisateur, de télécharger votre propre contenu (par exemple des photos de sacs, de chaussures ou de bijoux) afin que ceux-ci puissent être vérifiés par nos soins et, si nécessaire, publiés sur le site Internet dans l'annonce de vente. Cela peut être fait en remplissant un formulaire, en nous envoyant du contenu par e-mail, en le téléchargeant directement sur la plateforme, etc.

Nous modifierons les images et les données de manière appropriée et les publierons sur nos canaux en ligne (boutique, newsletter, publications sur les réseaux sociaux, publicité, etc.). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les textes, images, fichiers, photos, vidéos, musiques, œuvres d'auteur ou autres documents publiés par vous sur le site Web en votre nom (« Contenu utilisateur »). Une fois votre contenu utilisateur publié, vous conservez tous les droits de propriété et vous continuez à avoir le droit d'utiliser le contenu comme vous le souhaitez. En publiant votre Contenu utilisateur sur nos Chaînes, vous nous accordez une licence non exclusive, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, transférable, gratuite et mondiale pour utiliser votre Contenu utilisateur sur ou via le Site Web ou dans la section entreprise d'une plateforme tierce (Facebook , Twitter, etc.). modifier, exécuter et afficher publiquement, copier et distribuer jusqu'à ce que vous supprimiez votre contenu utilisateur du site.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire du contenu utilisateur que vous avez publié sur le site ou que vous avez le droit d'accorder la licence énoncée ci-dessus, et (ii) la publication de votre contenu utilisateur sur le site ne viole aucun droit à la vie privée, droit de publicité, droit d'auteur, marque, droit contractuel ou autre droit de toute personne ou entité. Vous nous garantissez des réclamations de tiers.

Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant tout contenu utilisateur, son exactitude ou sa fiabilité, ou tout matériel ou information que vous transmettez à d'autres utilisateurs. Il vous est interdit de publier ou de transmettre tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire ou pornographique, ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou à une violation de toute loi.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute information ou donnée publiée ou transmise par toute personne contrevenant à ces règles. Nous coopérerons pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou avec toute ordonnance d'un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité de toute personne publiant de telles informations ou documents.

 

3. Lorsque vous créez un mot de passe pour votre compte

Ce site Internet offre la possibilité de créer un compte personnel en saisissant certaines informations. Dans ce cas il vous sera demandé de choisir une adresse email et un mot de passe. 

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez par la présente à ne pas utiliser à aucun moment un compte, une adresse e-mail ou un mot de passe appartenant à un autre titulaire de compte et à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez en outre de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. 

 

4. Droits sur notre contenu – Propriété intellectuelle

Ce site Web et les informations, textes, images, photos, clips audio et vidéo, designs, graphiques, logos, symboles, noms, noms de produits et de sociétés qui y sont contenus, ainsi que tous les logiciels de ce site Web et tous les autres fichiers, ainsi que leur sélection. et l'agencement (« contenu du site Internet »), il existe des droits de propriété intellectuelle, en particulier des droits d'auteur, des droits sur les marques et les modèles (« droits de propriété intellectuelle »). Ces droits de propriété intellectuelle nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, sauf dans le cas du contenu utilisateur. Le contenu du site Web ne peut pas être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, publié, téléchargé, affiché, affiché, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable ; dans le cas de contenus utilisateur, avec le consentement de l'utilisateur concerné. Il est également interdit de copier du contenu numérique de quelque nature que ce soit dans d'autres programmes sans notre autorisation écrite préalable. 

Si vous remplissez les conditions d'utilisation du site Web, vous recevrez une licence limitée dans le temps et dans la portée, comme confirmé, pour accéder au site Web et au contenu qui y est affiché, pour l'utiliser aux fins prévues et pour télécharger du contenu ou imprimer un copie du contenu, dans le cadre du contenu payant et des objectifs et options autorisés qui y sont fournis. La licence est soumise aux conditions d'utilisation et n'inclut pas l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données. Hormis votre propre contenu utilisateur, vous ne pouvez pas télécharger ou republier tout contenu de ce site Web sur un site Internet, intranet ou extranet ou l'incorporer dans toute autre base de données ou compilation. 

Toute autre utilisation du contenu du site Web est strictement interdite. Toute utilisation du site Web ou du contenu du site Web, sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes, sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes. Toute utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris les lois sur les droits d'auteur et les marques, ainsi que les règles et réglementations applicables en matière de communications. Sauf disposition expresse des présentes, les présentes conditions d'utilisation ne créent pas de licence sur les droits de propriété intellectuelle.

 

5. Avis de non-responsabilité

Bien que nous nous efforcions d'inclure des informations exactes et à jour sur le site Web, nous n'offrons aucune garantie quant au contenu fourni en tant que tel. En particulier, nous ne garantissons pas que l'utilisation du contenu du site Internet ne porte pas atteinte aux droits de tiers. 

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6. Maintenance 

Bien que nous nous efforcions de garantir que le site Web soit disponible 24 heures sur 24, aucune responsabilité ne sera acceptée à aucun moment si le site est indisponible pendant une période quelconque, pour quelque raison que ce soit.

L'accès au site Internet peut être suspendu temporairement et sans préavis en raison d'une panne du système, de travaux de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

 

7. Divers 

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à notre déclaration de protection des données.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation sont invalides ou inapplicables, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes ne seront pas affectées.

Les conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois suisses applicables, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois et à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Dans la mesure permise par la loi, le tribunal compétent de notre siège actuel sera le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges liés aux présentes conditions d'utilisation et à votre utilisation du site Web. Nous avons le droit de poursuivre un utilisateur à son lieu de résidence.